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Broquet, Julien
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Broquet, Julien
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Ancien.ne collaborateur.trice
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Voici les éléments 1 - 10 sur 14
- PublicationRestriction temporaireCommentaire de l'article 269a CO(Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2017)
; ; ; ; Montini, Marino - PublicationAccès libre
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- PublicationMétadonnées seulementLe libre choix du bailleur de la méthode de répercussion du coûts des travaux à plus-value sur les loyers(2013-7-11)Commentaire de l'arrêt TF 4A_727/2012
- PublicationAccès libre
- PublicationMétadonnées seulementContestation du loyer initial et calcul de rendement d'un objet acquis par le biais d'un certificat d'actions(2012-5-15)Commentaire de l'arrêt TF 4A_502/2012 du 22 janvier 2013
- PublicationMétadonnées seulementFrais accessoires d'un logement non subventionné dérogeant aux articles 257a et 257b CO; législation cantonale(2011-5-15)Commentaire de l'arrêt 4A_546/2010 du 17 mars 2011
- PublicationMétadonnées seulementL'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CONouvelle procédure civile, quelques actions en exécution: l'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CO
- PublicationAccès libreUne loi cantonale relative à la construction de logements à caractère social et régissant des immeubles ne bénéficiant pas de l'aide fédérale au sens de la LCAP ne peut déroger aux art. 257a et 257b CO: le bail d'un logement à caractère social non subventionné ...(2011)Une loi cantonale relative à la construction de logements à caractère social et régissant des immeubles ne bénéficiant pas de l'aide fédérale au sens de la LCAP ne peut déroger aux art. 257a et 257b CO. Le bail d’un logement à caractère social non subventionné ne peut prévoir de mettre comme frais accessoires des coûts liés à l’existence de la chose elle-même à la charge du locataire.