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Broquet, Julien
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Broquet, Julien
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Ancien.ne collaborateur.trice
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Voici les éléments 1 - 10 sur 14
- PublicationRestriction temporaireCommentaire de l'article 269a CO(Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2017)
; ; ; ; Montini, Marino - PublicationMétadonnées seulementLe libre choix du bailleur de la méthode de répercussion du coûts des travaux à plus-value sur les loyers(2013-7-11)Commentaire de l'arrêt TF 4A_727/2012
- PublicationMétadonnées seulementContestation du loyer initial et calcul de rendement d'un objet acquis par le biais d'un certificat d'actions(2012-5-15)Commentaire de l'arrêt TF 4A_502/2012 du 22 janvier 2013
- PublicationMétadonnées seulementFrais accessoires d'un logement non subventionné dérogeant aux articles 257a et 257b CO; législation cantonale(2011-5-15)Commentaire de l'arrêt 4A_546/2010 du 17 mars 2011
- PublicationMétadonnées seulementL'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CONouvelle procédure civile, quelques actions en exécution: l'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CO
- PublicationMétadonnées seulementLa pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires(2010-10-15)Contribution au 16ème Séminaire sur le droit du bail à loyer, avec Philippe Conod
- PublicationMétadonnées seulementCommentaire pratique de droit du bail à loyerCommentaire de l'article 269a CO, avec François Bohnet
- PublicationMétadonnées seulementFor du lieu d'exécution et autres nouveautés en matière de forsPrésentation du for du lieu d'exécution (art. 31 CPC) et des autres nouveautés en matière de for introduites par le Code de procédure civil
- PublicationMétadonnées seulement