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Calcul de rendement net de la chose louée et coûts d'investissement: 4A_606/2014

Auteur(s)
Broquet, Julien 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
In
http://www.bail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2015//Août/1-4
Mots-clés
  • Loyer

  • exigence essentielle ...

  • art. 269 CO

  • art. 14 al. 1 OBLF

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/7077
Autre version
http://www.publications-droit.ch/fileadmin/media/images/Arrets_bail/2015_Newsletter_Aout/2_15_aout_Analyse_4A_606_2014.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Broquet2_15_aout_Analyse_4A_606_2014ao_t.pdf (225.5 KB)
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