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- PublicationRestriction temporaireCommentaire romand : Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano(Basel : Helbing Lichtenhahn Verlag, 2024)L’ouvrage de référence du droit international privé suisse Réunissant des autrices et auteurs provenant du monde académique, de la magistrature et du barreau, l’ouvrage contient une analyse détaillée des dispositions de la Loi sur le droit international privé et de la Convention de Lugano, prenant en compte aussi bien la jurisprudence suisse qu’européenne. Axé principalement sur ces deux textes essentiels, ce commentaire traite également des principales conventions internationales. Il constitue ainsi un fonds de ressources complet sur le droit international privé suisse à l’attention de la pratique, de la recherche et du corps estudiantin. La nouvelle édition de ce commentaire de référence tient compte des évolutions jurisprudentielles et des modifications du droit international privé suisse intervenues ces dernières années, notamment dans les matières suivantes: - divorce et partage de la prévoyance professionnelle - mariage pour tous et partenariat enregistré - successions internationales et trusts - Internet et technologie des registres électroniques distribués (notamment blockchain) - faillite internationale - arbitrage international
- PublicationRestriction temporaireDecentralized Autonomous Organizations in the Legal Landscape(Cheltenham, UK: Edward Elgar Publishing, 2025)This forward-looking book examines the concept and legal status of Decentralized Autonomous Organizations (DAOs). Based on blockchain technology, DAOs disrupt traditional thinking around corporate structure and organizational governance. This book explores the challenges posed by DAOs in both technological and legal perspectives and discuss how they are regulated across Europe and the USA.
- PublicationRestriction temporaireLes comportements abusifs dans l'assurance-chômage : analyse critique de la gestion de l'assurance et perspectives législatives(Neuchâtel : Université de Neuchâtel/Faculté de droit, 2025)La présente thèse porte sur les comportements abusifs dans le domaine de l’assurance-chômage. Elle vise à identifier et à caractériser les abus qui peuvent résulter de l’application ou de la gestion de cette assurance sociale, tout en proposant des moyens efficaces pour les prévenir. Structuée en quatre parties, elle met tout d'abord en lumière l'évolution de la protection contre le chômage en Suisse et la place qu'a occupé la question des abus au fil de cette évolution. Elle dresse ensuite un panorama complet de la législation applicable, illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels et pratiques, et met l'accent sur les règles les plus propices à provoquer des abus. Cette thèse détaille ensuite les divers comportements abusifs pouvant émaner des personnes assurées, des employeurs, mais aussi des organes d’exécution. Elle propose enfin des solutions concrètes pour diminuer les risques d'abus et pour pallier aux différentes lacunes identifiées. This thesis focuses on abusive behaviors in the field of unemployment insurance. Its aim is to identify and characterize the types of abuse that may arise from the application or management of this social insurance, while proposing effective means of prevention. Structured in four parts, it first highlights the evolution of unemployment protection in Switzerland and the role that concerns about abuse have played throughout this development. It then provides a comprehensive overview of the applicable legislation, illustrated by numerous case law and practical examples, with a focus on the rules most likely to give rise to abuse. The thesis then details the various forms of abusive behavior that may originate from insured persons, employers, and implementing bodies. Finally, it proposes concrete solutions to reduce the risk of abuse and to address the various shortcomings identified.
- PublicationRestriction temporaireBiobanques humaines, internormativité et gouvernance : étude de la gouvernance des biobanques sous l'angle du droit suisse(Neuchâtel : Université de Neuchâtel/Faculté de droit, 2025)Les biobanques humaines, qui conservent du matériel biologique et des données associées, sont des réalités dans le monde actuel de la santé et de la recherche. Elles constituent des outils indispensables pour le progrès médical. Leur encadrement juridique en Suisse reste cependant fragmenté, faute de législation spécifique. Cette thèse présente le domaine des biobanques, en particulier en Suisse, en s’intéressant à leur origine, leur variété et les espoirs qu’elles amènent pour la recherche et la médecine personnalisée. Elle identifie les normes applicables aux biobanques de recherche en Suisse et répond à la question lesquelles parmi ces normes sont contraignantes et lesquelles ne le sont pas. Pour répondre à cette derrière question, l’auteure s’intéresse aux normes non obligatoires, à savoir celle qui sont a priori dénuées de force juridique contraignante, et aux modes de leur intégration en droit suisse. Le concept de gouvernance des biobanques s’est concrétisé en 2016 dans la réglementation, mais ce concept n’est pas propre aux biobanques, ni à la recherche biomédicale, ni même au domaine de la santé en général. Ce travail étudie la gouvernance en général, délimite sa définition, son contenu et les principes qu’elle suit et applique ces enseignements au domaine du biobanking. La gouvernance des biobanques est étudiée sous l’angle des principes de confiance, de protection des personnes, de participation, de transparence et de responsabilité. Six groupes de mécanismes les plus communs sont analysés en tenant compte du cadre normatif applicable aux biobanques en Suisse, des principes de gouvernance qu’ils permettent de garantir et des droits des parties prenantes qu’ils visent à protéger. Human biobanks, which store biological material and associated data, are a reality in today's world of health and research. They are essential tools for medical progress. However, the legal framework for research biobanks in Switzerland remains fragmented due to the lack of specific legislation. This thesis presents the field of biobanks, particularly in Switzerland, looking at their origins, their variety and the hope they offer for research and personalised medicine. It identifies the regulatory framework applicable to research biobanks in Switzerland and answers the question of which of these norms are binding and which are not. To answer the latter question, the author looks at the non-binding norms, i.e. those that are a priori devoid of binding legal force, and at the ways in which they could be incorporated into Swiss law. The concept of biobank governance was introduced in 2016 in the regulations, but this concept is not specific to biobanks, biomedical research or even the healthcare sector in general. This study examines governance in general, clarifies its definition, its content and the principles it follows, and applies these lessons to the field of biobanking. The governance of biobanks is studied from the perspective of the principles of trust, protection of individuals, participation, transparency and accountability. Six groups of the most common mechanisms are analysed, taking into account the regulatory framework applicable to biobanks in Switzerland, the governance principles that they help to guarantee and the rights of stakeholders that they aim to protect.
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