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Université de Neuchâtel
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Calcul de rendement net de la chose louée et coûts d'investissement: 4A_606/2014
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Calcul de rendement net de la chose louée et coûts d'investissement: 4A_606/2014
Auteur(s)
Broquet, Julien
Collaborateurs de la Faculté de droit
In
http://www.bail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2015//Août/1-4
Mots-clés
Loyer
exigence essentielle de la distinction entre coûts d’investissements (coûts de revient) et charges ou frais d’entretien dans le modèle du rendement net
art. 269 CO
art. 14 al. 1 OBLF
Loyer
exigence essentielle ...
art. 269 CO
art. 14 al. 1 OBLF
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/7077
Type de publication
journal article
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main article:
Broquet2_15_aout_Analyse_4A_606_2014ao_t.pdf (225.5 KB)
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