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Rue
Av. du 1er-Mars 26 (bureau B37)
Code postal
2000
Ville
Neuchâtel
Pays
CH
Type d'institution
Academic Institute
Identifiants
517 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 517
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- PublicationMétadonnées seulementDroit fiscal(Neuchâtel: La Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2009)
; ; - PublicationMétadonnées seulementContestation du loyer initial et calcul de rendement d'un objet acquis par le biais d'un certificat d'actions(2012-5-15)Commentaire de l'arrêt TF 4A_502/2012 du 22 janvier 2013
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- PublicationMétadonnées seulementLe libre choix du bailleur de la méthode de répercussion du coûts des travaux à plus-value sur les loyers(2013-7-11)Commentaire de l'arrêt TF 4A_727/2012