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Rue
Av. du 1er-Mars 26 (bureau B37)
Code postal
2000
Ville
Neuchâtel
Pays
CH
Type d'institution
Academic Institute
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/65

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L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale

2018, Wyssbrod, Valérie

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Droit fiscal

2009, Obrist, Thierry, Danon, Robert, Hänni, Lino

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La propriété par étages et le droit de superficie

2016-6-10, Pradervand-Kernen, Maryse

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La portée matérielle et temporelle de la décharge : aspects de gouvernance et réflexions sur la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants

2015-1-1, Hänni, Lino

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Du streaming au cloud computing: quel avenir pour la copie privée en Suisse?

2016-9-1, Salvadé, Vincent

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Les servitudes et la propriété par étages

2015, Pradervand-Kernen, Maryse

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L'exception de parodie ou les limites d'une liberté

1998-6-1, Salvadé, Vincent

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Droit des personnes physiques

2016, Pradervand-Kernen, Maryse

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Contestation du loyer initial et calcul de rendement d'un objet acquis par le biais d'un certificat d'actions

2012-5-15, Broquet, Julien

Commentaire de l'arrêt TF 4A_502/2012 du 22 janvier 2013

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Le coutumier d’Ostervald ou l’impossible codification du droit

2014, Wyssbrod, Adrien

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