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Commentaire de l'article 269a CO

2017, Bohnet, François, Broquet, Julien, Bohnet, François, Carron, Blaise, Montini, Marino

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Frais accessoires d'un logement non subventionné dérogeant aux articles 257a et 257b CO; législation cantonale

2011-5-15, Broquet, Julien

Commentaire de l'arrêt 4A_546/2010 du 17 mars 2011

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Commentaire pratique de droit du bail à loyer

2010, Broquet, Julien

Commentaire de l'article 269a CO, avec François Bohnet

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Loyers admissibles suite à d'importantes réparations: notion d'immeuble ancien et calcul de rendement net

, Broquet, Julien

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Le libre choix du bailleur de la méthode de répercussion du coûts des travaux à plus-value sur les loyers

2013-7-11, Broquet, Julien

Commentaire de l'arrêt TF 4A_727/2012

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L'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CO

2011, Broquet, Julien

Nouvelle procédure civile, quelques actions en exécution: l'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CO

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For du lieu d'exécution et autres nouveautés en matière de fors

2010, Broquet, Julien

Présentation du for du lieu d'exécution (art. 31 CPC) et des autres nouveautés en matière de for introduites par le Code de procédure civil

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Contestation du loyer initial et calcul de rendement d'un objet acquis par le biais d'un certificat d'actions

2012-5-15, Broquet, Julien

Commentaire de l'arrêt TF 4A_502/2012 du 22 janvier 2013

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La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires

2010-10-15, Broquet, Julien

Contribution au 16ème Séminaire sur le droit du bail à loyer, avec Philippe Conod

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"Le droit décloisonné": interférences et interdépendances entre droit privé et droit public

2009, Mahon, Pascal, Dunand, Jean-Philippe, Broquet, Julien