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Broquet, Julien
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Broquet, Julien
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Ancien.ne collaborateur.trice
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- PublicationEmbargoCommentaire de l'article 269a CO(Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2017)
; ; ; ; Montini, Marino - PublicationMetadata onlyLe libre choix du bailleur de la méthode de répercussion du coûts des travaux à plus-value sur les loyers(2013-7-11)Commentaire de l'arrêt TF 4A_727/2012
- PublicationMetadata onlyContestation du loyer initial et calcul de rendement d'un objet acquis par le biais d'un certificat d'actions(2012-5-15)Commentaire de l'arrêt TF 4A_502/2012 du 22 janvier 2013
- PublicationMetadata onlyFrais accessoires d'un logement non subventionné dérogeant aux articles 257a et 257b CO; législation cantonale(2011-5-15)Commentaire de l'arrêt 4A_546/2010 du 17 mars 2011
- PublicationMetadata onlyL'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CONouvelle procédure civile, quelques actions en exécution: l'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CO
- PublicationMetadata onlyLa pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires(2010-10-15)Contribution au 16ème Séminaire sur le droit du bail à loyer, avec Philippe Conod
- PublicationMetadata onlyCommentaire pratique de droit du bail à loyerCommentaire de l'article 269a CO, avec François Bohnet
- PublicationMetadata onlyFor du lieu d'exécution et autres nouveautés en matière de forsPrésentation du for du lieu d'exécution (art. 31 CPC) et des autres nouveautés en matière de for introduites par le Code de procédure civil
- PublicationMetadata only