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For du lieu d'exécution et autres nouveautés en matière de fors

Auteur(s)
Broquet, Julien 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Maison d'édition
Neuchâtel: CEMAJ
Date de parution
2010
Collection
Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour le praticien
Mots-clés
  • Julien Broquet avocat Procédure civile fors
  • Julien Broquet avocat...

Résumé
Présentation du for du lieu d'exécution (art. 31 CPC) et des autres nouveautés en matière de for introduites par le Code de procédure civil
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/18865
Type de publication
book
google-scholar
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