Publications
URI permanent de cette collection
Parcourir par
Parcourir la collection Publications par Département "Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé"
Voici les éléments 1 - 20 sur 78
Résultats par page
Options de tri
- PublicationAccès libreCommentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_546/2018(2021-10-21)
; Cassin, Anne-SophieL’obligation de neutralité de l’État est retenue comme un intérêt public légitimant l’interdiction du port de signes religieux visibles au personnel judiciaire en présence des parties ou du public pendant les audiences et lors du prononcé public des décisions. Selon le Tribunal fédéral, une telle restriction préserve l’impartialité subjective du personnel judiciaire ou, en d’autres termes, l’apparence d’impartialité afin que les parties n’aient pas le sentiment d’être jugées à l’aune de convictions religieuses. Cependant, de tels doutes concernant l’impartialité du personnel judiciaire ne reposent pas sur des critères objectifs mais sur des stéréotypes purement subjectifs. - PublicationAccès libreCommentaire de l'ATF 146 V 210-216(2021-10-21)L’arrêt du Tribunal fédéral joue un rôle fondamental dans la concrétisation de l’égalité matérielle, c’est-à-dire de fait, entre les femmes et les hommes, visée par la Constitution fédérale et mise en œuvre par la LEg, en imposant à l’assurance-chômage de considérer non pas la réalité encore inégalitaire que réserve le marché du travail vis-à-vis de la grossesse des femmes enceintes, mais bien l’objectif idéal que notre société de droit doit atteindre.
- PublicationRestriction temporaireCommentaire du contrat de travail(2023)
; ; ; ; ; ; ; ; ; ; - PublicationMétadonnées seulementContributions scientifiques en relation avec le colloque "Révision totale de la Constitution fédérale (1965-1999). Liens entre droit et politique"(2013-1-25)
; - PublicationAccès libreCorporate social responsibility as groundwork to impose social duties on platforms, a possible reconciliation between economic freedom and social law ?L'objectif de cet article est d'évaluer l'efficacité, la pertinence et l'avenir de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en tant que fondement de l'imposition de devoirs sociaux aux plateformes. Après avoir analysé le concept de RSE dans le contexte plus général de la soft law en termes d'efficacité et de légitimité, cet article évalue la capacité de la législation française à atteindre un objectif de protection sociale.
- PublicationMétadonnées seulementDroit constitutionnel(Neuchâtel: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), 2011)
; ; - PublicationMétadonnées seulement
- PublicationMétadonnées seulementDroit et politique dans la révision totale de la Constitution fédérale du 29 mars 1874(2013-10-1)
; - PublicationAccès libreEn Suisse, un accès aux soins à géométrie variable pour les travailleurs de plateforme(2023-2-17)L'article met en exergue les différences de traitement entre travailleurs de plateformes salariés et indépendants concernant l'accès aux soins de santé. L'article fait partie d'un projet de recherche interdisciplinaire et international en droit comparé, droit social européen, histoire et sociologie, le projet CEPASSOC, financé par l'Agence Nationale de la Recherche et coordonné par Claire Marzo, Maître de Conférence en droit public à la faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil.
- PublicationAccès libreEntre influence décisive et intégration dans l’organisation : une nouvelle génération de subordination pour le travailleur de plateformeL'article analyse la jurisprudence de la CJUE concernant les plateformes numériques AirBNB et Uber afin de déterminer si au regard du droit du travail et de la jurisprudence suisse le critère de l'influence décisive peut être retenu comme critère illustrant l'évolution du rapport de subordination à l'aire de la révolution 4.0.
- PublicationMétadonnées seulement
- PublicationAccès libreEtude sur la protection accordée aux représentants des travailleurs(Berne/Neuchâtel Centre d'étude des relations de travail (CERT), Université de Neuchâtel, 2015-9-28)
; ; ; ;