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Magoga-Sabatier, Sabrine
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Magoga-Sabatier, Sabrine
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Assistante Doctorante
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sabrine.magoga@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 10 sur 15
- PublicationAccès libreEntre influence décisive et intégration dans l’organisation : une nouvelle génération de subordination pour le travailleur de plateformeL'article analyse la jurisprudence de la CJUE concernant les plateformes numériques AirBNB et Uber afin de déterminer si au regard du droit du travail et de la jurisprudence suisse le critère de l'influence décisive peut être retenu comme critère illustrant l'évolution du rapport de subordination à l'aire de la révolution 4.0.
- PublicationAccès libreEn Suisse, un accès aux soins à géométrie variable pour les travailleurs de plateforme(2023-2-17)L'article met en exergue les différences de traitement entre travailleurs de plateformes salariés et indépendants concernant l'accès aux soins de santé. L'article fait partie d'un projet de recherche interdisciplinaire et international en droit comparé, droit social européen, histoire et sociologie, le projet CEPASSOC, financé par l'Agence Nationale de la Recherche et coordonné par Claire Marzo, Maître de Conférence en droit public à la faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil.
- PublicationAccès libreL’ubérisation du travail, nouvelle forme d'entrepreneuriat ou précarisation : Quelle reconnaissance pour les nouveaux indépendants ?Mémoire de Master of law, orientation droit social, examinant les problématiques de droit social concernant le statut du travailleur de plateforme, illustrées par le cas Uber, en droit suisse, anglais, espagnol, italien, allemand. Présentation prospective de différentes pistes d'évolution du droit suisse pour une amélioration de la reconnaissance et des droits sociaux des nouveaux indépendants.
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- PublicationAccès libreCommentaire de l'ATF 146 V 210-216(2021-10-21)L’arrêt du Tribunal fédéral joue un rôle fondamental dans la concrétisation de l’égalité matérielle, c’est-à-dire de fait, entre les femmes et les hommes, visée par la Constitution fédérale et mise en œuvre par la LEg, en imposant à l’assurance-chômage de considérer non pas la réalité encore inégalitaire que réserve le marché du travail vis-à-vis de la grossesse des femmes enceintes, mais bien l’objectif idéal que notre société de droit doit atteindre.
- PublicationAccès librePortée et enjeux de la requalification en travail salarié des relations avec les plateformes Uber et Uber Eats ; commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 2C_575/2020 et 2C_34/2021(2022-10-20)L'article résume les deux arrêts du Tribunal fédéral du 30 mai 2022, destinés à la publication, concernant les plateformes Uber et UberEats. Il dégage les critères d'analyse permettant la qualification des relations de travail de plateformes numériques et l'application des critères de subordination dans ce contexte.
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- PublicationAccès libreLa qualification des relations de travail des plateformes numériquesCette étude comparative des jurisprudences française, suisse, anglaise et européenne concernant Uber.com propose une nouvelle approche des relations de travail des plateformes numériques. S’inspirant du droit commercial, l’analyse dégage un possible recentrage de la notion de subordination dans un contexte plus global qui prend en compte l’intermédiation intensifiée par le marketing numérique.
- PublicationAccès libreCommentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_546/2018(2021-10-21)
; Cassin, Anne-SophieL’obligation de neutralité de l’État est retenue comme un intérêt public légitimant l’interdiction du port de signes religieux visibles au personnel judiciaire en présence des parties ou du public pendant les audiences et lors du prononcé public des décisions. Selon le Tribunal fédéral, une telle restriction préserve l’impartialité subjective du personnel judiciaire ou, en d’autres termes, l’apparence d’impartialité afin que les parties n’aient pas le sentiment d’être jugées à l’aune de convictions religieuses. Cependant, de tels doutes concernant l’impartialité du personnel judiciaire ne reposent pas sur des critères objectifs mais sur des stéréotypes purement subjectifs. - PublicationMétadonnées seulementLa qualification des relations de travail des plateformes numériques(2020-3-31)Cette étude comparative des jurisprudences française, suisse, anglaise et européenne concernant Uber.com propose une nouvelle approche des relations de travail des plateformes numériques. S’inspirant du droit commercial, l’analyse dégage un possible recentrage de la notion de subordination dans un contexte plus global qui prend en compte l’intermédiation intensifiée par le marketing numérique.