Magoga-Sabatier, Sabrine

2023-05-04, Magoga Sabatier, Sabrine

2022-10-20, Magoga Sabatier, Sabrine

L'article résume les deux arrêts du Tribunal fédéral du 30 mai 2022, destinés à la publication, concernant les plateformes Uber et UberEats. Il dégage les critères d'analyse permettant la qualification des relations de travail de plateformes numériques et l'application des critères de subordination dans ce contexte.

2021-10-21, Magoga Sabatier, Sabrine, Cassin, Anne-Sophie

L’obligation de neutralité de l’État est retenue comme un intérêt public légitimant l’interdiction du port de signes religieux visibles au personnel judiciaire en présence des parties ou du public pendant les audiences et lors du prononcé public des décisions. Selon le Tribunal fédéral, une telle restriction préserve l’impartialité subjective du personnel judiciaire ou, en d’autres termes, l’apparence d’impartialité afin que les parties n’aient pas le sentiment d’être jugées à l’aune de convictions religieuses. Cependant, de tels doutes concernant l’impartialité du personnel judiciaire ne reposent pas sur des critères objectifs mais sur des stéréotypes purement subjectifs.

2021-3-1, Magoga Sabatier, Sabrine

Cette étude comparative des jurisprudences française, suisse, anglaise et européenne concernant Uber.com propose une nouvelle approche des relations de travail des plateformes numériques. S’inspirant du droit commercial, l’analyse dégage un possible recentrage de la notion de subordination dans un contexte plus global qui prend en compte l’intermédiation intensifiée par le marketing numérique.

2023-2-17, Magoga Sabatier, Sabrine

L'article met en exergue les différences de traitement entre travailleurs de plateformes salariés et indépendants concernant l'accès aux soins de santé. L'article fait partie d'un projet de recherche interdisciplinaire et international en droit comparé, droit social européen, histoire et sociologie, le projet CEPASSOC, financé par l'Agence Nationale de la Recherche et coordonné par Claire Marzo, Maître de Conférence en droit public à la faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil.

2022, Magoga Sabatier, Sabrine

L'article analyse la jurisprudence de la CJUE concernant les plateformes numériques AirBNB et Uber afin de déterminer si au regard du droit du travail et de la jurisprudence suisse le critère de l'influence décisive peut être retenu comme critère illustrant l'évolution du rapport de subordination à l'aire de la révolution 4.0.

2021-10-21, Magoga Sabatier, Sabrine

L’arrêt du Tribunal fédéral joue un rôle fondamental dans la concrétisation de l’égalité matérielle, c’est-à-dire de fait, entre les femmes et les hommes, visée par la Constitution fédérale et mise en œuvre par la LEg, en imposant à l’assurance-chômage de considérer non pas la réalité encore inégalitaire que réserve le marché du travail vis-à-vis de la grossesse des femmes enceintes, mais bien l’objectif idéal que notre société de droit doit atteindre.

2023-2-17, Magoga Sabatier, Sabrine

2021-10-25, Magoga Sabatier, Sabrine, Dupont, Anne-Sylvie

This article compares social security coverage for the self-employed and for employees on digital platforms in Switzerland. It sheds light on the particularities that have acted to slow down the evolution of Swiss social legislation to the new emerging forms of work, and summarizes the solutions provided by case law. These solutions are still being fine-tuned, but lean towards the reclassification of contracts as salaried work. Finally, despite the hesitance of the Swiss authorities to take political steps to encourage these new forms of work, which offer significant economic potential, and while also seeking to prevent the risk of precarity in work, we discuss the options available.

2021-6-21, Magoga Sabatier, Sabrine

Dans un arrêt relatif à une question de taxation d’une société suisse au titre d’établissement stable d’une société étrangère, le TF considère que l’art. 12 LAVS ne crée pas une pluralité de débiteurs, mais confirme que l’obligation de verser des cotisations incombe exclusivement à l’employeur. En conséquence, seul l’employeur peut être poursuivi par la caisse de compensation en cas d’absence de versement des cotisations et la filiale suisse Uber Switzerland GmbH ne doit pas payer l’AVS pour les chauffeurs UberPop.