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Hug, Dario
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Hug, Dario
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Chargé d'enseignement
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dario.hug@unine.ch
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- PublicationAccès libreProtection du consommateur et e-commerce : quelle place pour la protection de l’environnement ?Ce blogpost s'intéresse à la thématique de la (re)conciliation entre d’une part, la protection des consommateurs (voir art. 97 Cst.) avec, d’autre part, le développement durable et la protection de l’environnement (voir art. 73 et 74 Cst.) :
- PublicationAccès libre
- PublicationAccès libreLe consommateur, définition !Le terme définition contient le terme « défi ». Et, présenter succinctement la notion juridique du consommateur en est précisément un ! Rappelons simplement que son acception est tantôt plutôt large (en droit contractuel), tantôt étroite (en droit de procédure) et tantôt même relativement indéfinie (en droit de lutte contre la concurrence déloyale). Cette fonction particulière que peut endosser une personne pour certaines relations juridiques semble à l’aube de mutations profondes. Celles-ci résultent de la définition même du sujet de droit devant se voir octroyer – « méritant » – une protection légale.
- PublicationAccès libre“Good Faith”: A Legal Tool for Environmental Sustainability?How does the concept of “good faith” relate to environmental sustainability? And could it be expanded through interpretation to establish an enforceable duty for each individual today to act for future generations in the same way as a trustee would (see Mattei/Quarta 2019 or here)? This post offers some general and humble thoughts around these highly complex issues (see further Gillaerts’, 2022).
- PublicationAccès libreWhistleblowing et secrets pénalement protégés: quels risques pour le lanceur d’alerte en Suisse?(2013-1-1)L'article traite des conséquences pénales en droit suisse d’un acte de whistleblowing, et ce sous l’angle des secrets pénalement protégés. Ces secrets et les intérêts de leur maîtres s’opposent, par définition, à une divulgation. Or, il se peut qu’ils concernent des actes ou des faits pour lesquels la société, voire le maître du secret lui-même, a un intérêt évident à ce qu’ils parviennent à la connaissance de certaines autorités, voire de l’opinion publique.
- PublicationAccès libreUn droit à l'anonymat de l'avocat « défaillant » devant le Tribunal fédéral?(2019-4-1)
; Papadopoulos, Lysandre - PublicationAccès libreEncore un contrat de prêt indexé sur le franc suisse : quelle est la devise de la Cour de justice de l’Union européenne ? - Commentaire de l'arrêt de la CJUE C-212/20 du 18 novembre 2021(2022-5-13)L’affaire s’inscrit dans le courant des litiges soumis à la C.J.U.E. en rapport avec des contrats de prêt indexés sur le franc suisse. En application de la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives, la C.J.U.E. se prononce, en l’espèce, sur l’exigence de transparence en rapport avec la clause d’indexation du prêt et les conséquences du caractère abusif d’une telle clause.
- PublicationAccès libreSustainability, Circular Economy and Consumer Law in SwitzerlandSwitzerland, the EU and its Members States have all recognized the 17 United Nations Sustainable Goals. Goal 12 is to ensure sustainable consumption and production patterns. The pursuit of this objective offers new opportunities for analysis and development in contract law, consumer law and in the field of unfair commercial practices. However, although some changes are underway these areas often remain viewed through the traditional lens of protecting the economic interests of consumers as a weaker party zur Fussnote 5, without usually taking environmental considerations into account. In light of the ongoing climate crisis , the need (i) to concretely protect the environment (ii) to put in place environmentally sustainable consumption patterns as well as (iii) to adopt a more circular economy are pressing. To reach these goals, observers note that solutions can no longer be confined to national consumer laws but international cooperation in this area is needed. As a country located in the centre of Europe, the European Green Deal (December 2019), the New Circular Economy Action Plan (March 2020) and further developments based on these initiatives are also of great practical importance for Switzerland. This paper assesses Swiss consumer law from the perspective of environmental sustainability and the circular economy. The objective is to present the general state of the law in this respect, considering important achievements and ongoing developments at the European level. To this end, we first present the Swiss legal framework of consumer protection and consumer contracts, as well as sustainable development and circular economy (II). We then conduct a “sustainability check” of Swiss consumer law (III), before concluding (IV)
- PublicationAccès libreLa formation du contrat de consommation - Entre régime général et approche sectorielle : analyse et perspectives en droit suisseLa mise en œuvre d’une protection efficace du consommateur implique une atteinte ciblée du législateur dans la liberté contractuelle des parties, par exemple au moyen de mécanismes d’information précontractuels ou de droits de révocation. En particulier depuis les années 1980, le législateur suisse a adopté différentes lois spéciales tendant à la protection du consommateur. Il en résulte toutefois une réglementation sectorielle de certains contrats de consommation seulement, souvent directement influencés par le droit de l’Union européenne de protection du consommateur. Parallèlement, les règles générales du CO quant à la formation du contrat restent applicables. Il se pose dès lors, d’une part, la question d’une « partie générale du droit contractuel de la consommation » et, d’autre part, celle de l’articulation entre les règles générales du CO, avec les lois sectorielles de protection du consommateur. La thèse se veut une étude critique de la protection du consommateur lors de la formation du contrat en droit suisse. L’approche n’est pas à strictement parler comparée, même si l’étude de l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse est, en la matière, incontournable. Afin de bien cerner la matière, nous proposons en particulier un aperçu des fondements de la protection du consommateur en droit suisse, une présentation de la notion de « contrat de consommation », ainsi qu’une une analyse toute particulière du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d’informations précontractuels, processus d’offre et d’acceptation de l’offre et droits de révocation).