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Production et consommation durables dans une économie circulaire - défis et solutions juridiques
Maison d'édition
Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Date de parution
2023
Nombre de page
XIV, 226 p.
Résumé
Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ?
Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes aux évolutions topiques au niveau de l'UE. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont:
- L'écoconception comme intervention en amont pour réguler l'empreinte écologique des produits de consommation
- Le greenwashing sous l'angle des pratiques commerciales déloyales
- La durabilité environnementale dans le contrat de vente: le droit à la réparation de l'acheteur et les implications du droit de rétractation
- L'obsolescence programmée des produits de consommation
- Durabilité et propriété intellectuelle : achetez mon droit des marques, le droit le plus vert et durable!
Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes aux évolutions topiques au niveau de l'UE. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont:
- L'écoconception comme intervention en amont pour réguler l'empreinte écologique des produits de consommation
- Le greenwashing sous l'angle des pratiques commerciales déloyales
- La durabilité environnementale dans le contrat de vente: le droit à la réparation de l'acheteur et les implications du droit de rétractation
- L'obsolescence programmée des produits de consommation
- Durabilité et propriété intellectuelle : achetez mon droit des marques, le droit le plus vert et durable!
Notes
Journée tenue le 27 octobre 2023 à Neuchâtel
Nom de l'événement
4e Journée des droits de la consommation et de la distribution
Lieu
Neuchâtel
Identifiants
Type de publication
conference paper
