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Singer, Mathieu
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Singer, Mathieu
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mathieu.singer@unine.ch
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- PublicationAccès libreExclusion des pandémies dans les conditions générales d’assurance Commentaire de l’arrêt du TF 4A_330/2021 du 5 janvier 2022(2022-4-11)
; ; Le Tribunal fédéral a jugé valide une clause de conditions générales d’assurance qui excluait les pandémies du risque assuré, en faisant référence à une ancienne échelle de l’OMS. Cette contribution résume l’arrêt et présente une analyse critique sous l’angle du principe de transparence, de la règle de l’insolite et de la règle des clauses ambigües. Elle aborde également les difficultés méthodologiques propres à l’examen des conditions générales. - PublicationRestreintDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2022)
; ; - PublicationRestreintDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2021)
; ; - PublicationRestriction temporaireDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2020)
; ; ; Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctri-nales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés.