Vignette d'image

Hêche, Aymeric

Nom
Hêche, Aymeric
Affiliation principale
Fonction
Chargé.e d'enseignement
Email
aymeric.heche@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/982
_
0000-0001-6483-9364

Résultat de la recherche

Filtres

142
Réinitialiser les filtres

Paramètres

Voici les éléments 1 - 10 sur 16
  • Publication
    Accès libre
    Fabrication et exportation de matériel de guerre: perspectives suisse et internationale
    (2025-06-16)
    Hêche, Aymeric 
    La réglementation internationale des armes est la résultante de trois considérations: lutte contre l’insécurité, réduction des violations du droit humanitaire et des droits humains, protection des intérêts sécuritaires étatiques. Les solutions consistent premièrement à bannir la fabrication de certaines armes. A cet égard la question de la légalité intrinsèque des armes autonomes n’est pas encore totalement éclaircie. Deuxièmement, certaines circonstances entraînent l’interdiction des exportations. Troisièmement, les exportations sont conditionnées au respect d’un processus de due diligence (Traité sur le commerce des armes). La loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) met en oeuvre ces trois étapes. Le SECO et le DFAE sont responsables de l’octroi de licences d’exportation. La neutralité a pour conséquence deux choix spécifiques de la LFMG: l’exportation à destination de zones de conflits et la réexportation sont – pour l’heure – prohibées.
  • Publication
    Accès libre
    L'acquiescement en droit international
    (Bruxelles : Bruylant, 2023-12-22)
    Hêche, Aymeric 
    ;
    Distefano, Giovanni 
    ;
    Kolb, Robert
    ;
    Mavroidis, Petros 
    L'acquiescement dispose de sa propre légalité, il est distinct d'institutions voisines ou parentes comme l'estoppel. L'histoire de l'acquiescement consiste à recenser son utilisation dans les ordres juridiques nationaux et les créations historiques du droit international. En tant qu'émanation de la bonne foi, l'acquiescement constitue un principe général de l'ordre juridique international. Il est détaché de toute prise en compte de la volonté. Ce principe se traduit par une structure, un processus, des étapes qui se vérifient et s'adaptent dans chacune de ses concrétisations coutumières et conventionnelles. Fondamentalement, la structure au coeur de l'acquiescement est un processus chronologique : une prétention est émise par l'Etat A, elle est connue par l'Etat B qui est alors dans l'obligation de réagir. En cas d'inaction ou de comportement convergent, l'Etat B est réputé avoir « acquiescé » à la prétention initiale. Les effets juridiques d'un acquiescement se traduisent généralement par la création, la modification, ou la suppression d'un droit ou d'une obligation. Sur le plan judiciaire, l'acquiescement est une construction ex post facto du tribunal, épaulé par l'argumentaire des parties. Acquiescence has its own legality and is distinct from neighbouring or related institutions such as estoppel. The history of acquiescence consists in identifying its use in national legal orders and its historical iterations in the international law. As an emanation of good faith, acquiescence constitutes a general principle of the international legal order. It is detached from any consideration of the will. This principle is reflected in a structure, a process, and stages that are verified and adapted in each of its customary and conventional concretizations. Basically, the structure at the heart of acquiescence is a chronological process: a claim is made by State A, it is known by State B, which is then under an obligation to react. In case of inaction or convergent behaviour, State B is deemed to ''acquiesce'' to the initial claim. The legal effects of acquiescence generally take the form of the creation, modification, or termination of a right or obligation. On the judicial plane, acquiescence is primarily an ex post facto construction of the tribunal, seconded by the arguments of the parties
  • Publication
    Accès libre
    Acquiescement : Étude de droit international public
    (2023-11-24)
    Aymeric Hêche 
    Résumé de thèse de doctorat
  • Publication
    Accès libre
  • Publication
    Restriction temporaire
    Acquiescement : étude de droit international public
    (Neuchâtel, 2022)
    Hêche, Aymeric 
    L’acquiescement dispose de sa propre légalité, il est distinct d’institutions voisines ou parentes comme l’estoppel. L’histoire de l’acquiescement consiste à recenser son utilisation dans les ordres juridiques nationaux et les créations historiques du droit international. En tant qu’émanation de la bonne foi, l’acquiescement constitue un principe général de l’ordre juridique international. Il est détaché de toute prise en compte de la volonté. Ce principe se traduit par une structure, un processus, des étapes qui se vérifient et s’adaptent dans chacune de ses concrétisations coutumières et conventionnelles. Fondamentalement, la structure au cœur de l’acquiescement est un processus chronologique : une prétention est émise par l’Etat A, elle est connue par l’Etat B qui est alors dans l’obligation de réagir. En cas d’inaction ou de comportement convergent, l’Etat B est réputé avoir « acquiescé » à la prétention initiale. Les effets juridiques d’un acquiescement se traduisent généralement par la création, la modification, ou la suppression d’un droit ou d’une obligation. Sur le plan judiciaire, l’acquiescement est une construction ex post facto du tribunal, épaulé par l’argumentaire des parties.
  • Publication
    Accès libre
  • Publication
    Métadonnées seulement
  • Publication
    Accès libre
    L’élément subjectif dans la coutume internationale
    (Genève / Zurich / Bâle: Schulthess, 2018)
    Hêche, Aymeric