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Acquiescement : étude de droit international public

Auteur(s)
Hêche, Aymeric 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2022
Mots-clés
  • acquiesement
  • estoppel
  • consentement tacite
  • consentement implicite
  • actes unilatéraux
  • prescription
  • sources du droit international
  • coutume
  • pratique subséquente
  • connaissance
  • temps
  • comportement
  • protestation
  • bonne foi
  • construction judiciaire
  • fait juridique
  • acte juridique
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Résumé
L’acquiescement dispose de sa propre légalité, il est distinct d’institutions voisines ou parentes comme l’estoppel. L’histoire de l’acquiescement consiste à recenser son utilisation dans les ordres juridiques nationaux et les créations historiques du droit international. En tant qu’émanation de la bonne foi, l’acquiescement constitue un principe général de l’ordre juridique international. Il est détaché de toute prise en compte de la volonté. Ce principe se traduit par une structure, un processus, des étapes qui se vérifient et s’adaptent dans chacune de ses concrétisations coutumières et conventionnelles. Fondamentalement, la structure au cœur de l’acquiescement est un processus chronologique : une prétention est émise par l’Etat A, elle est connue par l’Etat B qui est alors dans l’obligation de réagir. En cas d’inaction ou de comportement convergent, l’Etat B est réputé avoir « acquiescé » à la prétention initiale. Les effets juridiques d’un acquiescement se traduisent généralement par la création, la modification, ou la suppression d’un droit ou d’une obligation. Sur le plan judiciaire, l’acquiescement est une construction ex post facto du tribunal, épaulé par l’argumentaire des parties.
Notes
Université de Neuchâtel, Droit
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30222
_
10.35662/unine-thesis-2968
Type de publication
doctoral thesis
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-09-12_2820_4807.pdf (21.2 MB)
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