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Université de Neuchâtel
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Stacchetti, Matthias
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Stacchetti, Matthias
Nom
Stacchetti, Matthias
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Fonction
Chargé.e d'enseignement
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32788
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Auteur
Stacchetti, Matthias
4
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
4
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Sujet
Assurances privées
3
33 LCA
1
45 al. 3 et 46 LCA
1
absence de clause
1
absence de produit équivalent
1
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1 - 4 sur 4
Publication
Accès libre
Assurances complémentaires pour les soins de santé : le piège du produit fermé : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_489/2023 du 19 mars 2024
(
2024-05-08
)
Stacchetti, Matthias
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Publication
Accès libre
Assurance perte d’exploitation : validité de l’exclusion d’une pandémie : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_330/2021
(
2022-3-10
)
Stacchetti, Matthias
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Publication
Accès libre
Contrat d'assurance, clause de déchéance et renonciation à la prescription par l'assureur: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_196/2019 du 10 juillet 2019
Stacchetti, Matthias
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Publication
Accès libre
Assurance-crédit: prescription de la prestation de l'assureur en cas de remboursement du crédit par tranches : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_488/2017
Stacchetti, Matthias
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