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La détention administrative de personnes étrangères en chiffres
Maison d'édition
Neuchâtel: NCCR On the move
Date de parution
2019
No
12
Nombre de page
4
Collection
En bref
Résumé
En vue d’assurer l’exécution du renvoi d’une personne étrangère, les cantons peuvent utiliser la détention administrative lorsqu’elle est jugée proportionnelle et qu’une autre mesure moins coercitive ne peut être appliquée. La détention des requérant·e·s d’asile débouté·e·s ou en procédure Dublin ainsi que des personnes en situation de séjour irrégulier devrait donc être utilisée en dernier ressort et être aussi brève que possible. Mais qu’en est-il en pratique ?
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Autre version
https://nccr-onthemove.ch/knowledge-transfer/policy-briefs/la-detention-administrative-de-personnes-etrangeres-en-chiffres/
Type de publication
journal
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