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Percassi, Marie-Laure
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Comparution personnelle d’une personne morale en conciliation et représentation commerciale
2024-04-11, Percassi, Marie-Laure
La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement ou non
2023, Percassi, Marie-Laure
Ce travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant de produire ses effets et du principe de représentation facultative. La deuxième partie identifie qui peut être représenté·e, représentant·e et tiers dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une partie représentée professionnellement.
Les actes des parties en procédure civile suisse: notion et destinataires à la lumière d'un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF 5A_568/2020, publication ATF prévue)
2022-1, Percassi, Marie-Laure
Note à l'arrêt 5A_448/2020: La capacité d'ester et les novas
2021-7, Percassi, Marie-Laure
La non-application de l’art. 269d CO en cas de modification du contrat de bail ne concernant pas le loyer
2023-08-17, Percassi, Marie-Laure
Protection des données et baux à loyer : aperçu des règles existantes et des implications de la nouvelle LPD
2023, Percassi, Marie-Laure
La détermination de la plus-value relative à un objet loué en cas d’importantes réparations : (arrêt TF 4A_6/2021)
2021-8-21, Percassi, Marie-Laure
La responsabilité civile du notaire indépendant
2023, Bohnet, François, Percassi, Marie-Laure
Nullité du loyer initial en raison de l’absence de formule officielle et abus de droit : (arrêt 4A_83/2022)
2022-10-13, Percassi, Marie-Laure
La qualité du parent pour affirmer en son propre nom le droit à l'entretien de l'enfant (« Prozessstandschaft ») dans les procédures du droit de la famille
2021-8, Bohnet, François, Percassi, Marie-Laure