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Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair

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Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair

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Métadonnées seulement
Les conflits individuels de travail et les litiges en matière de bail et de droit de la consommation seront-ils arbitrables sous l'empire de la loi fédérale de procédure civile?
(Bâle, Genève: Helbing & Lichtenhahn, 2005)
Bohnet, François
;
Bohnet, François
;
Wessner, Pierre-
Métadonnées seulement
Note relative à l’arrêt du TF 4A_516/2016 du 28 août 2017
(2017-11-1)
Hänni, Lino
;
Bohnet, François
Restriction temporaire
Conséquences en droit du bail des restrictions d’utilisation de gaz ou d’électricité et des limitations de chauffage des espaces intérieurs prescrites par voie d’ordonnances fédérales, et quelques réflexions en matière de pénurie d’énergie (gaz, mazout, électricité)
(2022)
Bohnet, François
;
DuPasquier, Ulysse
Métadonnées seulement
L'arbitrage des conflits individuels de travail selon le projet de code de procédure civile suisse
(Neuchâtel: CEMAJ, 2006)
Bohnet, François
Métadonnées seulement
Achats sur Internet: quelle protection pour le titulaire d'une carde de crédit?
(2000)
Bohnet, François
Métadonnées seulement
Vers une loi fédérale sur les juristes d'entreprise?
(2009)
Bohnet, François
Accès libre
Professions d’avocat·e, de notaire et de juge
(Neuchâtel/Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2021)
Bohnet, François
Métadonnées seulement
Droit des obligations et des contrats (co-auteurs: Carron B./Müller C./Brumann S./Husgheim M
(Neuchâtel: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2017)
Gandoy, Aurélie
Métadonnées seulement
Invalidité ex tunc d'un contrat composé pour cause d'erreur (TF 4A_335/2018)
(2019-8)
Gandoy, Aurélie
Accès libre
Note de l’arrêt 4A_180/2020 6 juillet 2023 : L’absence de base légale au sein du CPC pour recourir à la vidéoconférence
Mariot, Sandra

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