Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair

Organisation mère

Faculté de droit

Pays

CH

Type d'institution

Academic Institute

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/58

Voici les éléments 1 - 10 sur 414

Publication

Métadonnées seulement

Les conflits individuels de travail et les litiges en matière de bail et de droit de la consommation seront-ils arbitrables sous l'empire de la loi fédérale de procédure civile?

2005, Bohnet, François, Bohnet, François, Wessner, Pierre-

Publication

Métadonnées seulement

L'arbitrage des conflits individuels de travail selon le projet de code de procédure civile suisse

2006, Bohnet, François

Publication

Accès libre

Professions d’avocat·e, de notaire et de juge

2021, Bohnet, François

Publication

Accès libre

Note de l’arrêt 4A_180/2020 6 juillet 2023 : L’absence de base légale au sein du CPC pour recourir à la vidéoconférence

, Mariot, Sandra

Publication

Métadonnées seulement

Note relative à l’arrêt du TF 4A_516/2016 du 28 août 2017

2017-11-1, Hänni, Lino, Bohnet, François

Publication

Métadonnées seulement

Achats sur Internet: quelle protection pour le titulaire d'une carde de crédit?

2000, Bohnet, François

Publication

Métadonnées seulement

Droit des obligations et des contrats (co-auteurs: Carron B./Müller C./Brumann S./Husgheim M

2017, Gandoy, Aurélie

Publication

Restriction temporaire

Conséquences en droit du bail des restrictions d’utilisation de gaz ou d’électricité et des limitations de chauffage des espaces intérieurs prescrites par voie d’ordonnances fédérales, et quelques réflexions en matière de pénurie d’énergie (gaz, mazout, électricité)

2022, Bohnet, François, DuPasquier, Ulysse

Publication

Métadonnées seulement

Vers une loi fédérale sur les juristes d'entreprise?

2009, Bohnet, François

Publication

Métadonnées seulement

Invalidité ex tunc d'un contrat composé pour cause d'erreur (TF 4A_335/2018)

2019-8, Gandoy, Aurélie