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La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement ou non
Maison d'édition
Université de Neuchâtel, Faculté de droit
Date de parution
2023
Nombre de page
LX, 369 pages
Mots-clés
Résumé
Ce travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant de produire ses effets et du principe de représentation facultative. La deuxième partie identifie qui peut être représenté·e, représentant·e et tiers dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une partie représentée professionnellement.
Notes
Thèse Faculté de droit, Université de Neuchâtel, 2023
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Type de publication
doctoral thesis
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