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    Production et consommation durables dans une économie circulaire - défis et solutions juridiques
    (Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2023)
    Hug, Dario 
    ;
    Carron, Blaise 
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    Müller, Christoph 
    Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ? Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes aux évolutions topiques au niveau de l'UE. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont: - L'écoconception comme intervention en amont pour réguler l'empreinte écologique des produits de consommation - Le greenwashing sous l'angle des pratiques commerciales déloyales - La durabilité environnementale dans le contrat de vente: le droit à la réparation de l'acheteur et les implications du droit de rétractation - L'obsolescence programmée des produits de consommation - Durabilité et propriété intellectuelle : achetez mon droit des marques, le droit le plus vert et durable!
  • Publication
    Accès libre
    Droit de révocation et mise en œuvre du droit de la concurrence par le consommateur : Tempori Servire ?
    (Genève/Zurich: Schulthess, 2016)
    Delaye, Julien 
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    Hug, Dario 
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    Boillet, Véronique
    ;
    Maiani, Francesco
    ;
    Poltier, Etienne
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    Rietiker, Daniel
    ;
    Wilson, Barbara
    Le droit de révocation et le droit de la concurrence ont comme objectif la protection du consommateur. Le droit de révocation protège directement le consommateur. Il est un moyen de protection spécifique du droit contractuel de la consommation. Au stade de la conclusion du contrat, il corrige le déséquilibre informationnel et structurel, qui existe entre consommateurs et professionnels. Le droit de la concurrence protège indirectement le consommateur. Il règle le fonctionnement du marché, lutte contre les effets des restrictions à la concurrence et régit principalement les rapports entre entreprises. L’approche moderne du droit de la concurrence place le bien-être du consommateur au centre de ces rapports. Il appartient à l’État d’adopter un droit de la concurrence tenant compte des intérêts du consommateur. Le préambule de la LCart le rappelle en renvoyant à l’art. 97 al. 2 Cst. Cette contribution fournit au lecteur un aperçu des vecteurs d’européanisation dans ces deux manifestations de la protection du consommateur. À première vue, elles paraissent largement affectées par une dynamique d’européanisation. En réalité, elles sont moins affectées qu’on pourrait le penser...
  • Publication
    Accès libre
    L'art. 8 LCD : entre protectionnisme et libéralisme économique
    (Genève/Zurich: Schulthess, 2016)
    Delaye, Julien 
    ;
    Hug, Dario 
    ;
    Hari, Olivier 
    Le nouvel art. 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a instauré une protection supplémentaire pour le consommateur, au détriment de la liberté économique. Outre les questions posées par cette récente disposition, son adoption a permis de mettre en lumière le clivage politique qui prévaut entre protection du consommateur et libéralisme économique. Sous l’influence des développements européens, l’art. 8 LCD offre désormais de nouvelles perspectives de contrôle. A l’heure actuelle, son importance reste toutefois relative puisque la jurisprudence postérieure à sa révision reste rare. Le nouvel art. 8 LCD soulève, en revanche, certaines questions au regard de son application et des sanctions qui découlent de sa violation, qu’il appartiendra aux tribunaux suisses de trancher, dans un sens ou dans l’autre, entre une approche tantôt protectrice et tantôt libérale. Le but de la présente contribution est de mettre en évidence les circonstances qui ont entouré l’adoption du nouvel art. 8 LCD, la protection apportée par ce dernier, ainsi que les sanctions et conséquences de sa violation.