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Droit de révocation et mise en œuvre du droit de la concurrence par le consommateur : Tempori Servire ?
Editeur(s)
Boillet, Véronique
Maiani, Francesco
Poltier, Etienne
Rietiker, Daniel
Wilson, Barbara
Maison d'édition
Genève/Zurich: Schulthess
Date de parution
2016
In
L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse
De la page
179
A la page
198
Collection
Collection CUSO
Résumé
Le droit de révocation et le droit de la concurrence ont comme objectif la protection du consommateur.
Le droit de révocation protège directement le consommateur. Il est un moyen de protection spécifique du droit contractuel de la consommation. Au stade de la conclusion du contrat, il corrige le déséquilibre informationnel et structurel, qui existe entre consommateurs et professionnels.
Le droit de la concurrence protège indirectement le consommateur. Il règle le fonctionnement du marché, lutte contre les effets des restrictions à la concurrence et régit principalement les rapports entre entreprises. L’approche moderne du droit de la concurrence place le bien-être du consommateur au centre de ces rapports. Il
appartient à l’État d’adopter un droit de la concurrence tenant compte des intérêts du consommateur. Le préambule de la LCart le rappelle en renvoyant à l’art. 97 al. 2 Cst.
Cette contribution fournit au lecteur un aperçu des vecteurs d’européanisation dans ces deux manifestations de la protection du consommateur. À première vue, elles paraissent largement affectées par une dynamique d’européanisation. En réalité, elles sont moins affectées qu’on pourrait le penser...
Le droit de révocation protège directement le consommateur. Il est un moyen de protection spécifique du droit contractuel de la consommation. Au stade de la conclusion du contrat, il corrige le déséquilibre informationnel et structurel, qui existe entre consommateurs et professionnels.
Le droit de la concurrence protège indirectement le consommateur. Il règle le fonctionnement du marché, lutte contre les effets des restrictions à la concurrence et régit principalement les rapports entre entreprises. L’approche moderne du droit de la concurrence place le bien-être du consommateur au centre de ces rapports. Il
appartient à l’État d’adopter un droit de la concurrence tenant compte des intérêts du consommateur. Le préambule de la LCart le rappelle en renvoyant à l’art. 97 al. 2 Cst.
Cette contribution fournit au lecteur un aperçu des vecteurs d’européanisation dans ces deux manifestations de la protection du consommateur. À première vue, elles paraissent largement affectées par une dynamique d’européanisation. En réalité, elles sont moins affectées qu’on pourrait le penser...
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