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L'art. 8 LCD : entre protectionnisme et libéralisme économique
Maison d'édition
Genève/Zurich: Schulthess
Date de parution
2016
In
Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ?
De la page
371
A la page
399
Collection
Collection CUSO
Résumé
Le nouvel art. 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a instauré une protection supplémentaire pour le consommateur, au détriment de la liberté économique. Outre les questions posées par cette récente disposition, son adoption a permis de mettre en lumière le clivage politique qui prévaut entre protection du consommateur et libéralisme économique. Sous l’influence des développements européens, l’art. 8 LCD offre désormais de nouvelles perspectives de contrôle. A l’heure actuelle, son importance reste toutefois relative puisque la jurisprudence postérieure à sa révision reste rare. Le nouvel art. 8 LCD soulève, en revanche, certaines questions au regard de son application et des sanctions qui découlent de sa violation, qu’il appartiendra aux tribunaux suisses de trancher, dans un sens ou dans l’autre, entre une approche tantôt protectrice et tantôt libérale. Le but de la présente contribution est de mettre en évidence les circonstances qui ont entouré l’adoption du nouvel art. 8 LCD, la protection apportée par ce dernier, ainsi que les sanctions et conséquences de sa violation.
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