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Visites intimes en détention : un droit réservé aux personnes détenues pouvant justifier de relations stables et durables
Les tribunaux d’opinion face à l’impunité des crimes de masse : quelle légitimité pour quelle effectivité ?
Les six dernières décennies témoignent d’une prolifération de tribunaux d’opinion établis par la société civile en vue de dénoncer, analyser et reconnaître des situations de violations massives des droits humains ignorées par les systèmes de justice étatiques et internationaux. Or, ces dispositifs de justice alternative et extrajudiciaires demeurent méconnus. Cette thèse vise à répondre à la question suivante : comment expliquer que l’on puisse observer, d’un côté, une si grande multiplication de tribunaux d’opinion de par le monde, et, de l’autre, leur absence tant dans le champ du droit positif que dans la doctrine juridique majoritaire ? Prenant appui sur l’expérience de quinze tribunaux d’opinion créés en contexte d’impunité de crimes de masse, l’auteure interroge le bien-fondé des principales critiques opposées à ces mécanismes de justice, en ce qu’il pourrait permettre de comprendre ce décalage : la critique de leur illégitimité ; et celle de leur ineffectivité, tant du point de vue de leur potentielle participation au développement du droit (pénal) international, que de celui de leur éventuelle contribution à la recherche de vérité et de justice.
Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage: un regard hybride entre droit pénal et droit des familles
Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle « résistance » [2e partie]
Après avoir, dans la première partie de cet article, revisité les fervents débats publics et politiques qui ont accompagné la révision du droit pénal sexuel en Suisse, nous avons mis en perspective la doctrine et la jurisprudence nationales avec les exigences du droit international, ainsi que les connaissances psychologiques et neurophysiologiques sur le traumatisme du viol et les travaux sur les préjugés sexistes en matière de violences sexuelles. Dans cette seconde partie, nous revenons, tout d’abord, sur les deux propositions de révision du droit pénal sexuel – principe du refus contra principe du consentement – qui ont divisé les Chambres fédérales à la fin de l’année 2022, afin d’examiner plus spécifiquement les arguments des deux camps. Ensuite, nous discutons trois problématiques qui resteront toujours essentielles dans le traitement pénal des violences sexuelles, quelle que soit la variante finalement retenue par l’autorité législative, à l’aide d’un examen sommaire des pratiques d’autres ordres juridiques et d’une lecture « entre les lignes » de la jurisprudence suisse, pour parvenir aux conclusions suivantes. La mise en œuvre du principe du consentement sexuel requiert, premièrement, une analyse critique des circonstances lui présidant et, deuxièmement, une délimitation rigoureuse de la recevabilité de l’erreur sur le consentement souvent invoquée par les personnes mises en accusation pour viol. Troisièmement, toute révision pénale apparaît vaine si elle n’est pas soutenue par des efforts visant à combattre la conception genrée et hétéronormative du consentement sexuel qui prévaut au sein des autorités judiciaires, en miroir des représentations erronées de la société quant au viol, à ses circonstances et aux actions et réactions des personnes impliquées. Toujours est-il que, si le principe du consentement est, comme nous le démontrons dans les prochains paragraphes, le mieux à même de garantir une protection effective du droit à l’autodétermination sexuelle, sa mise en œuvre ne peut se départir de certaines difficultés – des écueils qu’il serait judicieux d’anticiper.
Les tribunaux d'opinion face à l impunité des crimes de masse : quelle légitimité pour quelle effectivité ?
Les six dernières décennies témoignent d’une prolifération de tribunaux d’opinion établis par la société civile en vue de dénoncer, analyser et reconnaître des situations de violations massives des droits humains ignorées par les systèmes de justice étatiques et internationaux. Or ces dispositifs demeurent largement méconnus et, surtout, absents du droit positif comme de la doctrine juridique majoritaire. L’auteure s’attache à expliquer ce décalage en interrogeant le bien-fondé des principales critiques opposées à ces mécanismes de justice alternative: celles de leur illégitimité et de leur ineffectivité, tant du point de vue de leur potentielle participation au développement du droit (pénal) international, que de celui de leur éventuelle contribution à la recherche de vérité et de justice. Pour ce faire, l’auteure se base sur l’expérience de quinze tribunaux d’opinion créés en contexte d’impunité de crimes de masse.
Les tribunaux d’opinion : et si la société civile inventait une autre justice ?
Depuis plusieurs décennies, face aux défaillances et aux limites des juridictions pénales nationales et internationales, des tribunaux d’un genre particulier et méconnu, les « tribunaux d’opinion », sont établis par des membres de la société civile de par le monde. Ces mécanismes singuliers visent à analyser juridiquement et dénoncer des violations des droits humains restées impunies, ainsi qu’à donner la voix à celles et ceux qui les ont subies. S’ils sont, pour certains, de simples parodies de procès propagandistes, ils représentent pour d’autres un espace de résistance et, par-dessus tout, un dernier espoir d’obtenir justice. Une justice alternative, mise en œuvre pour les victimes et non contre des accusés, réparatrice plutôt que répressive…symbolique, certes, mais loin d’être sans effet.
Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle « résistance » [1re partie]
À l’heure où le droit pénal suisse s’apprête à vivre une profonde transformation, il apparaît important de clarifier comment sont interprétées les dispositions sur la contrainte sexuelle et le viol, avant d’expliquer en quoi elles sont lacunaires et de proposer différentes manières de faire évoluer le droit, les pratiques et, plus largement, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en Suisse. Dans une première partie, cette contribution retrace les débats fervents qui ont émaillé le paysage suisse ces dernières années et revisite la doctrine et la jurisprudence au regard des exigences du droit international, à la lumière des connaissances psychologiques et neurophysiologiques sur le traumatisme du viol et des travaux sur les préjugés sexistes en matière de violences sexuelles. Mobilisant des savoirs empruntés à la victimologie, à la sociologie et aux études critiques du droit, cette contribution analyse, dans une seconde partie, les propositions de modification du droit pénal sexuel récemment débattues, afin d’en identifier les écueils et de tenter de comprendre comment la définition pénale du viol prend le pas sur la définition portée par les victimes elles-mêmes.