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Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle « résistance » [1re partie]
Date de parution
2023-01-15
In
Revue Pénale Suisse / Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
Vol.
141
No
1
De la page
1
Résumé
À l’heure où le droit pénal suisse s’apprête à vivre une profonde transformation, il apparaît important de clarifier comment sont interprétées les dispositions sur la contrainte sexuelle et le viol, avant d’expliquer en quoi elles sont lacunaires et de proposer différentes manières de faire évoluer le droit, les pratiques et, plus largement, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en Suisse. Dans une première partie, cette contribution retrace les débats fervents qui ont émaillé le paysage suisse ces dernières années et revisite la doctrine et la jurisprudence au regard des exigences du droit international, à la lumière des connaissances psychologiques et neurophysiologiques sur le traumatisme du viol et des travaux sur les préjugés sexistes en matière de violences sexuelles. Mobilisant des savoirs empruntés à la victimologie, à la sociologie et aux études critiques du droit, cette contribution analyse, dans une seconde partie, les propositions de modification du droit pénal sexuel récemment débattues, afin d’en identifier les écueils et de tenter de comprendre comment la définition pénale du viol prend le pas sur la définition portée par les victimes elles-mêmes.
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