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Les tribunaux d’opinion face à l’impunité des crimes de masse : quelle légitimité pour quelle effectivité ?

Auteur(s)
Montavon, Camille 
Chaire de droit pénal et de criminologie 
Editeur(s)
Garibian, Sévane 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Maison d'édition
Neuchâtel : Université de Neuchâtel, Faculté de droit
Date de parution
2023
Nombre de page
XIII, 489 pages
Mots-clés
  • tribunaux d’opinion
  • tribunal permanent des peuples
  • tribunaux d’opinion des femmes
  • crimes de masse
  • justice pénale internationale
  • justice transitionnelle
  • lutte contre l’impunité.
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Résumé
Les six dernières décennies témoignent d’une prolifération de tribunaux d’opinion établis par la société civile en vue de dénoncer, analyser et reconnaître des situations de violations massives des droits humains ignorées par les systèmes de justice étatiques et internationaux. Or, ces dispositifs de justice alternative et extrajudiciaires demeurent méconnus. Cette thèse vise à répondre à la question suivante : comment expliquer que l’on puisse observer, d’un côté, une si grande multiplication de tribunaux d’opinion de par le monde, et, de l’autre, leur absence tant dans le champ du droit positif que dans la doctrine juridique majoritaire ? Prenant appui sur l’expérience de quinze tribunaux d’opinion créés en contexte d’impunité de crimes de masse, l’auteure interroge le bien-fondé des principales critiques opposées à ces mécanismes de justice, en ce qu’il pourrait permettre de comprendre ce décalage : la critique de leur illégitimité ; et celle de leur ineffectivité, tant du point de vue de leur potentielle participation au développement du droit (pénal) international, que de celui de leur éventuelle contribution à la recherche de vérité et de justice.
Notes
Thèse droit, Université de Neuchâtel, 2023
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30557
_
10.35662/unine-thesis-3007
Type de publication
doctoral thesis
Dossier(s) à télécharger
 main article: MONTAVON Camille - Thèse Version finale.pdf (4.07 MB)
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