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Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage: un regard hybride entre droit pénal et droit des familles

Auteur(s)
Montavon, Camille 
Chaire de droit pénal et de criminologie 
Saint-Phor, Jérôme 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2020//Mai/1-16
Mots-clés
  • Couple non marié
  • procédure
  • procédure pénale
  • art. 10 al. 2
  • 13 Cst.
  • 235 CPP
  • Couple non marié

  • procédure

  • procédure pénale

  • art. 10 al. 2

  • 13 Cst.

  • 235 CPP

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2297
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-20-mai-analyse-1b-122-2020.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Montavon2-20-mai-analyse-1b-122-2020.pdmai.pdf (715.58 KB)
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