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Dietschy-Martenet, Patricia
Nom
Dietschy-Martenet, Patricia
Affiliation principale
Fonction
chargée d'enseignement
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patricia.dietschy@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 10 sur 37
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L’audition de l’enfant dans les procédures de droit de la famille : un principe en perte de vitesse ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2022
2023-04-27, Dietschy-Martenet, Patricia, Varriale, Laurent
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Défaut et réduction de loyer
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Le congé anticipé fondé sur la violation du devoir de diligence du locataire: équité et usages locatifs
, Dietschy-Martenet, Patricia
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Frais accessoires effectifs dépassant notablement les acomptes versés: le locataire supporte le "fardeau de l'information"
, Dietschy-Martenet, Patricia
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Le sort de la demande reconventionnelle introduite en procédure de conciliation : (arrêt 4A_437/2021)
2022-5-12, Dietschy-Martenet, Patricia
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Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence
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La détention d'animaux dans les locaux loués au regard des statuts d'une coopérative d'habitation et des dispositions du droit du bail
, Dietschy-Martenet, Patricia
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Arrivée tardive à l’audience de conciliation : la question de la faute légère (arrêt 4A_289/2021)
2021-9-16, Dietschy-Martenet, Patricia
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Loyer initial: motivation de la formule officielle lors d’une première location et conséquence procédurale en cas de non-respect du délai de trente jours pour ouvrir action
, Dietschy-Martenet, Patricia
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La reprise de contrat par l'un des héritiers du locataire décédé
, Dietschy-Martenet, Patricia