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Parcourir la collection Publications par Département "Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit"
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- PublicationAccès libre111 ans après: La place du Code des obligations au sein des grandes codifications(2022-02-18)
; ; Helbing Lichtenhahn Verlag - PublicationAccès libreA la frontière entre droit matériel de la concurrence et illicéité extracontractuelle(2022)
; ; - PublicationRestriction temporaire
- PublicationAccès libreAcquisition d'une part de propriété par étages (PPE) et garantie pour les défautsCet article traite de la garantie pour les défauts en lien avec le droit de la propriété par étages.
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- PublicationAccès libreArt. 5 KG und die erhebliche Wettbewerbsbeeinträchtigung(2016)
; Krauskopf, Patrick L.Jüngste Urteile des Bundesverwaltungsgerichts zeigen, dass der Begriff «Erheblichkeit» in Art. 5 Kartellgesetz (KG) unterschiedlich ausgelegt wird. Das Konzept der per se-Erheblichkeit orientiert sich am EU-Recht und verzichtet auf eine Prüfung von Marktwirkungen. Demgegenüber stützt sich der «more-economic»-Approach auf Bundesverfassung und den KG-Zweckartikel. Er verlangt, dass neben dem betroffenen Wettbewerbsparameter («Qualitative Erheblichkeit») auch die konkreten Marktwirkungen («Quantitative Erheblichkeit») zu beurteilen sind. Die Autoren halten dafür, dass – zumindest de lege lata – auf die Prüfung von Marktwirkungen nicht verzichtet werden kann. - PublicationAccès libreCC & CO annotés - Code civil suisse & Code des obligationsL’ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d’Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l’ont entièrement mis à jour. Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2013 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement: – des dispositions relatives à l’autorité parentale; – des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP); – des dispositions relatives au droit de l’assainissement; – de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables; – des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommanda tions du GAFI; – des dispositions relatives au droit de révocation; – des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole; – des modifications de la loi sur le crédit à la consommation; – des modifications de la loi sur la surveillance de la révision; – des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance).
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- PublicationAccès libreClaim management et contrat de construction : comment gérer les prétentions complémentaires et les revendications de l'entrepreneur ?(Fribourg: Institut pour le droit suisse et international de la consutrction, 2015)
; Institut pour le droit suisse et international de la construction, None - PublicationRestriction temporaireCode civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Edition limitée cuir et accès en ligne avec mises à jourLe code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour. Grande nouveauté de cette nouvelle édition, la version en ligne sera mise à jour régulièrement jusqu’à la parution de l’édition suivante. Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Il existe trois versions de l'ouvrage, dont une en édition limitée reliée pur cuir. La version en ligne permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. L’accès en ligne et ses mises à jour sont garantis pour une durée de quatre ans au moins et au plus jusqu’à la parution de la nouvelle édition.