La suppression des demandes d'asile en ambassades suisses:: entre nécessité nationale et incohérence européenne

Le 9 juin 2013, le peuple suisse s’est prononcé sur un paquet de lois dites urgentes concernant la réforme du système de l’asile. Parmi quatre propositions modifiant la loi sur l’asile (LAsi), l’une d’elles présentait la possibilité d’interdire le dépôt des demandes d’asile dans les ambassades suisses. Cette votation représentait l’ultime étape d’un processus de réflexion entamé au Parlement Fédéral depuis plus de trois ans. En effet, si le peuple suisse a pu sanctionner positivement cette loi en juin 2013, l’essentiel de son contenu fût adopté et appliqué en amont de la votation populaire. Le dépôt des demandes d’asile en ambassade permettait aux personnes cherchant une protection de pouvoir s’adresser à une représentation consulaire suisse à proximité de la zone géographique fuie. Or, cette disposition adoptée, les demandeurs d’asile souhaitant trouver refuge en Suisse, doivent dès lors se rendre physiquement sur le territoire suisse pour y déposer leur demande. Parallèlement, la tendance des politiques européennes en matière d’asile et d’immigration reflètent depuis une vingtaine d’années une volonté de la part des gouvernements de l’Union Européenne et Etats associés comme la Suisse, la Norvège et l'Islande, d’établir un contrôle dans l’arrivée des demandeurs d’asile, et ce, de plus en plus en amont du territoire européen. Dans ce contexte, la suppression des demandes d’asile en ambassade apparait paradoxale. En effet, cette mesure permettait effectivement de mettre en place un tri dans les demandes d’asile en autorisant ainsi les personnes présentant des motifs d’asile recevables à venir en Suisse. Comment comprendre la suppression des demandes d’asile en ambassade suisse, alors que les efforts européens, y compris en Suisse, tendent à vouloir exercer un contrôle hors des frontières, avant l’accès au territoire ? En analysant les justifications soutenant la décision de supprimer les demandes d’asile en ambassade, ce travail tente d’appréhender la cohérence de cette mesure dans la logique des politiques d’asile suisses et européennes.

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2016