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Müller, Christoph
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Müller, Christoph
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Professeur ordinaire
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christoph.mueller@unine.ch
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- PublicationRestriction temporaire4e Journée des droits de la consommation et de la distribution Production et consommation durables dans une économie circulaire - défis et solutions juridiquesQuels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ? Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes.
- PublicationAccès libreDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2023)
; ; ; ; - PublicationRestriction temporaireProduction et consommation durables dans une économie circulaire - défis et solutions juridiques(Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2023)
; ; Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ? Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes aux évolutions topiques au niveau de l'UE. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont: - L'écoconception comme intervention en amont pour réguler l'empreinte écologique des produits de consommation - Le greenwashing sous l'angle des pratiques commerciales déloyales - La durabilité environnementale dans le contrat de vente: le droit à la réparation de l'acheteur et les implications du droit de rétractation - L'obsolescence programmée des produits de consommation - Durabilité et propriété intellectuelle : achetez mon droit des marques, le droit le plus vert et durable! - PublicationAccès libreExclusion des pandémies dans les conditions générales d’assurance Commentaire de l’arrêt du TF 4A_330/2021 du 5 janvier 2022(2022-4-11)
; ; Le Tribunal fédéral a jugé valide une clause de conditions générales d’assurance qui excluait les pandémies du risque assuré, en faisant référence à une ancienne échelle de l’OMS. Cette contribution résume l’arrêt et présente une analyse critique sous l’angle du principe de transparence, de la règle de l’insolite et de la règle des clauses ambigües. Elle aborde également les difficultés méthodologiques propres à l’examen des conditions générales. - PublicationRestreintDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2022)
; ; - PublicationRestreintDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2021)
; ; - PublicationRestriction temporaireDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2020)
; ; ; Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctri-nales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. - PublicationRestriction temporaireDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2019)
; ; ; Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Le volume couvre la période de septembre 2018 à fin août 2019. Le Code des Obligations et 28 autres textes légaux ou réglementaires en droit commercial Tous les textes à jour au 1er janvier 2019 Un index détaillé permettant de retrouver facilement les dispositions pertinentes Résumé Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Le volume couvre la période de septembre 2018 à fin août 2019. - PublicationRestriction temporaireLe droit des obligations face aux "contrats intelligents" : Blockchain, Smart Contracts et contrats de droit suisse(Bâle: Helbing & Liechtenhahn, 2018)
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