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Pellaton, Nicolas
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De l’intérêt à faire évincer l’avocat de la partie adverse (Commentaire de l’arrêt TF 1B_420/2011 du 21.11.2011)
2012-2-3, Pellaton, Nicolas
Responsabilité civile du notaire (commentaire de l’arrêt 4A_504/2010 du 07.12.2010)
2011-2-16, Pellaton, Nicolas
Le transfert de patrimoine dans la LFus, à la lumière notamment des notions de patrimoine et d'inventaire
2008, Pellaton, Nicolas
Du nouveau en matière de prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer (commentaire de l’arrêt TF 4A_489/2010, 4A_531/2010 du 06.01.2011)
2011-3, Bohnet, François, Pellaton, Nicolas
Note concernant l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2011 du 05.08.2011 (art. 75 al. 2 LTF ; exigence d’une instance cantonale supérieure)
2011, Pellaton, Nicolas
Le droit disciplinaire des magistrats du siège: un essai dans une perspective de droit suisse
, Pellaton, Nicolas, Bohnet, François
La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de responsabilité appropriés, c’est-à-dire des mécanismes de responsabilité qui assurent aux magistrats du siège une protection adéquate. La présente thèse porte sur le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège. Cette matière peut être définie comme étant l’ensemble des règles de droit positif, matérielles et procédurales, qui visent à réglementer le comportement des magistrats du siège afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Le sujet a été analysé au sens strict ; il s’agissait en effet de le dégager au maximum des questions annexes telles que la portée de la haute surveillance parlementaire sur la justice ou la déontologie des magistrats du siège. La démarche adoptée a consisté à s’inspirer des solutions rencontrées en Suisse et à l’étranger et, sur cette base, à tenter de tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse. La thèse s’articule en deux parties, l’une matérielle, l’autre formelle. La partie « droit disciplinaire matériel » comprend plusieurs chapitres : trois chapitres généraux concernant la notion de magistrat du siège, la notion de responsabilité des magistrats du siège et le concept de droit disciplinaire des magistrats du siège ; un chapitre consacré aux infractions disciplinaires ; un chapitre consacré aux sanctions disciplinaires. La partie « droit disciplinaire formel » comporte quant à elle deux chapitres : un chapitre consacré aux autorités disciplinaires et un chapitre consacré à la procédure disciplinaire.
La recevabilité des recours au Tribunal fédéral portant sur la capacité de postuler de l’avocat (Commentaire de l’arrêt TF 1B_434/2010, 1B_566/2011 du 14.11.2011)
2012-9-11, Pellaton, Nicolas
Note concernant l’arrêt TAF D-3512/2012 du 20.07.2012 (art. 24 PA ; notification d’une demande d’avance de frais pendant les vacances de l’avocat)
2013-2, Pellaton, Nicolas
La fixation du loyer selon le critère du taux hypothécaire – Exemples de calculs concernant la prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la précédente fixation du loyer
2012-6, Pellaton, Nicolas