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Jeannerat, Eloi

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Jeannerat, Eloi

Nom

Jeannerat, Eloi

Affiliation principale

Collaborateurs de la Faculté de droit

Email

eloi.jeannerat@unine.ch

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/176

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Jeannerat, Eloi 53

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Voici les éléments 1 - 10 sur 53

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Note sur l'ATF 138 I 217 (Défense d'office et discrimination; art. 8 et 27 Cst.)
(2013)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'ATF 136 I 149 (Liberté de la langue; art. 17 al. 2 Const./FR)
(2011)
Jeannerat, Eloi
Accès libre
Liberté religieuse et assujettissement à l’impôt ecclésiastique des personnes morales
(2010-12-14)
Jeannerat, Eloi
;
Obrist, Thierry
Métadonnées seulement
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2010 637 (Publicité de l'audience; art. 6 CEDH)
(2011)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Art. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement
(Genève/Zurich/Bâle: Schulthess, 2016)
Jeannerat, Eloi
;
Aemisegger, Heinz
;
Moor, Pierre
;
Ruch, Alexander
;
Tschannen, Pierre
Accès libre
Fondements du droit de réplique et application en droit public
(2013-11-8)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2011 275 (Droit à un recours effectif; art. 13 CEDH)
(2012)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Liberté religieuse et assujettissement à l'impôt ecclésiastique des personnes morales
(2010-12-14)
Obrist, Thierry
;
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2013 379 (Droit à l'égalité dans l'illégalité; art. 8 al. 1 Cst.)
(2014)
Jeannerat, Eloi
Accès libre
Sévère admission des activités de loisirs en forêt / Strenge Voraussetzungen für Freizeitaktivitäten im Wald
(2008-7-1)
Jeannerat, Eloi

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