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Jeannerat, Eloi
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Jeannerat, Eloi
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eloi.jeannerat@unine.ch
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Note sur l'ATF 138 I 217 (Défense d'office et discrimination; art. 8 et 27 Cst.)
2013, Jeannerat, Eloi
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Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2010 637 (Publicité de l'audience; art. 6 CEDH)
2011, Jeannerat, Eloi
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Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2011 275 (Droit à un recours effectif; art. 13 CEDH)
2012, Jeannerat, Eloi
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Sévère admission des activités de loisirs en forêt / Strenge Voraussetzungen für Freizeitaktivitäten im Wald
2008-7-1, Jeannerat, Eloi
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Note sur l'ATF 136 I 149 (Liberté de la langue; art. 17 al. 2 Const./FR)
2011, Jeannerat, Eloi
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Art. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement
2016, Jeannerat, Eloi, Aemisegger, Heinz, Moor, Pierre, Ruch, Alexander, Tschannen, Pierre
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Liberté religieuse et assujettissement à l'impôt ecclésiastique des personnes morales
2010-12-14, Obrist, Thierry, Jeannerat, Eloi
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Liberté religieuse et assujettissement à l’impôt ecclésiastique des personnes morales
2010-12-14, Jeannerat, Eloi, Obrist, Thierry
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Fondements du droit de réplique et application en droit public
2013-11-8, Jeannerat, Eloi
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Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2013 379 (Droit à l'égalité dans l'illégalité; art. 8 al. 1 Cst.)
2014, Jeannerat, Eloi