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Quelle (dé-)pénalisation des amours juvéniles par la justice ? Commentaire de l’arrêt du TF 6B_485/2016 du 1er août 2016

Auteur(s)
Jeannerat, Eloi 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2017
In
ex ante
No
1/2017
De la page
50
A la page
55
Revu par les pairs
1
Résumé
Les autorités peuvent renoncer à poursuivre l’auteur d’actes d’ordre sexuel avec un enfant mineur sexuellement qui a plus de trois ans de moins que lui, si, au moment où elle a commis ces actes, cette personne avait moins de 20 ans et s’il existait des « circonstances particulières ». Cet article commente la notion de « circonstances particulières » ainsi qu’un arrêt rendu en 2016 par le Tribunal fédéral à ce propos.

Die Behörden können von der Strafverfolgung einer Person absehen, die sexuelle Handlungen mit einer mehr als drei Jahre jüngeren und sexuell minderjährigen Person vorgenommen hat und zu diesem Zeitpunkt jünger als 20 Jahre war, wenn «besondere Umstände» vorliegen. Der untenstehende Beitrag kommentiert den Rechtsbegriff «besondere Umstände» und ein dazu erlassenes Bundesgerichtsurteil.
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/25818
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-21_185_6170.pdf (1.38 MB)
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