Options
Hug, Dario
Nom
Hug, Dario
Affiliation principale
Fonction
Chargé d'enseignement
Email
dario.hug@unine.ch
Identifiants
Résultat de la recherche
Voici les éléments 1 - 1 sur 1
- PublicationAccès libreExclusion des pandémies dans les conditions générales d’assurance Commentaire de l’arrêt du TF 4A_330/2021 du 5 janvier 2022(2022-4-11)
; ; Le Tribunal fédéral a jugé valide une clause de conditions générales d’assurance qui excluait les pandémies du risque assuré, en faisant référence à une ancienne échelle de l’OMS. Cette contribution résume l’arrêt et présente une analyse critique sous l’angle du principe de transparence, de la règle de l’insolite et de la règle des clauses ambigües. Elle aborde également les difficultés méthodologiques propres à l’examen des conditions générales.