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Magoga Sabatier, Sabrine
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Magoga Sabatier, Sabrine
Affiliation principale
Fonction
Assistante Doctorante
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sabrine.magoga@unine.ch
Résultat de la recherche
Voici les éléments 1 - 10 sur 14
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- PublicationAccès libreSocial security coverage for platform workers in Switzerland: A middle way?(2021-10-25)
; This article compares social security coverage for the self-employed and for employees on digital platforms in Switzerland. It sheds light on the particularities that have acted to slow down the evolution of Swiss social legislation to the new emerging forms of work, and summarizes the solutions provided by case law. These solutions are still being fine-tuned, but lean towards the reclassification of contracts as salaried work. Finally, despite the hesitance of the Swiss authorities to take political steps to encourage these new forms of work, which offer significant economic potential, and while also seeking to prevent the risk of precarity in work, we discuss the options available. - PublicationAccès libre
- PublicationAccès libreEntre influence décisive et intégration dans l’organisation : une nouvelle génération de subordination pour le travailleur de plateformeL'article analyse la jurisprudence de la CJUE concernant les plateformes numériques AirBNB et Uber afin de déterminer si au regard du droit du travail et de la jurisprudence suisse le critère de l'influence décisive peut être retenu comme critère illustrant l'évolution du rapport de subordination à l'aire de la révolution 4.0.
- PublicationAccès libreEn Suisse, un accès aux soins à géométrie variable pour les travailleurs de plateforme(2023-2-17)L'article met en exergue les différences de traitement entre travailleurs de plateformes salariés et indépendants concernant l'accès aux soins de santé. L'article fait partie d'un projet de recherche interdisciplinaire et international en droit comparé, droit social européen, histoire et sociologie, le projet CEPASSOC, financé par l'Agence Nationale de la Recherche et coordonné par Claire Marzo, Maître de Conférence en droit public à la faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil.
- PublicationAccès librePortée et enjeux de la requalification en travail salarié des relations avec les plateformes Uber et Uber Eats ; commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 2C_575/2020 et 2C_34/2021(2022-10-20)L'article résume les deux arrêts du Tribunal fédéral du 30 mai 2022, destinés à la publication, concernant les plateformes Uber et UberEats. Il dégage les critères d'analyse permettant la qualification des relations de travail de plateformes numériques et l'application des critères de subordination dans ce contexte.
- PublicationMétadonnées seulementLa qualification des relations de travail des plateformes numériques(2020-3-31)Cette étude comparative des jurisprudences française, suisse, anglaise et européenne concernant Uber.com propose une nouvelle approche des relations de travail des plateformes numériques. S’inspirant du droit commercial, l’analyse dégage un possible recentrage de la notion de subordination dans un contexte plus global qui prend en compte l’intermédiation intensifiée par le marketing numérique.
- PublicationAccès libreCorporate social responsibility as groundwork to impose social duties on platforms, a possible reconciliation between economic freedom and social law ?L'objectif de cet article est d'évaluer l'efficacité, la pertinence et l'avenir de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en tant que fondement de l'imposition de devoirs sociaux aux plateformes. Après avoir analysé le concept de RSE dans le contexte plus général de la soft law en termes d'efficacité et de légitimité, cet article évalue la capacité de la législation française à atteindre un objectif de protection sociale.
- PublicationAccès libreLa qualification des relations de travail des plateformes numériquesCette étude comparative des jurisprudences française, suisse, anglaise et européenne concernant Uber.com propose une nouvelle approche des relations de travail des plateformes numériques. S’inspirant du droit commercial, l’analyse dégage un possible recentrage de la notion de subordination dans un contexte plus global qui prend en compte l’intermédiation intensifiée par le marketing numérique.