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Le Tribunal fédéral continue de façonner les contours des dispositions cantonales en matière de logement et d’en poser les limites face au droit fédéral sur le bail à loyer (arrêt 1C_759/2021)
Canicule en ville
J’ai eu le plaisir de voir ma leçon inaugurale ouverte par Olivier Guillod en sa qualité de Vice-Recteur de l’Université. Alors que je m’apprêtais à évoquer les éoliennes et les panneaux solaires, pourvoyeuses et pourvoyeurs d’énergie renouvelable, Olivier Guillod a introduit mes propos en convoquant le chant du vent dans les cimes des arbres des crêtes du Jura et la chaleur d’un soleil radieux dans les cœurs. Lorsqu’il m’a été donné l’occasion de choisir un thème pour saluer son départ de cette Faculté qui aura été la nôtre commune pendant quelques années, j’ai aussi choisi le vent, les arbres et le soleil. Non cette fois comme sources d’énergie, mais le vent et les arbres comme éléments d’un remède à des chaleurs caniculaires éprouvées elles aussi sous un soleil radieux. La canicule, un problème de santé publique qui va aller en s’aggravant au gré des degrés augmentés du changement climatique, et dont la réponse se trouve, aussi, dans les règles en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. L’aménagement du territoire comme un remède à un enjeu de santé publique. Planter des arbres pour rafraîchir la ville et orienter les bâtiments afin que circule le vent. C’est avec la déclinaison de ces éléments que je rends un hommage radieux et chaleureux à Olivier Guillod.
Collectivités publiques et droit privé du travail : les églises également : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_295/2019 du 5 mai 2020
Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents, art. 40 Cst./EREJU ; 86 al. 2 LTF
Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique: trio explosif?
Cet ouvrage reassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Septe autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l'attention des praticiennes et praticiens comme des chercheuses et chercheurs du domaine. Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Seront ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offriront un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Précédant tout cela, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire. Nous pensons qu’en ces temps sombres, où la livraison de pétrole et de gaz sont au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante »