Chaire de droit administratif général et spécial

Organisation mère

Faculté de droit

Pays

CH

Type d'institution

Academic Institute

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/51

Voici les éléments 1 - 10 sur 100

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Responsabilité du fait des produits défectueux. Marché commun: la directive du 25 juillet 1985 (85/374/CE)
(Bâle, Francfort-sur-le-Main: Helbing & Lichtenhahn, 1992)
Zen-Ruffinen, Piermarco
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La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace
(Genève, Zurich, Bâle, 2004)
Zen-Ruffinen, Piermarco
;
Tanquerel, Thierry
;
Bellanger, Fran
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Les rénovations en droit public
(Bâle: Helbing&Lichtenhahn, 2014)
Défago Gaudin, Valérie
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Le contentieux des soumissions et le recours de droit public au Tribunal fédéral
(Fribourg: Éditions universitaires, 1992)
Zen-Ruffinen, Piermarco
;
Michel, Nicolas
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Le statut de l'Église catholique romaine dans le canton de Neuchâtel
(Fribourg: Éditions universitaires, 1990)
Zen-Ruffinen, Piermarco
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Procédure et juridiction administrative fédérale. Cours polycopié
(1998)
Zen-Ruffinen, Piermarco
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L’opposition et le recours hiérarchique
(Zurich: Schulthess, 2013)
Défago Gaudin, Valérie
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Les dommages consécutifs au décès
(Fribourg, 1986)
Zen-Ruffinen, Piermarco
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Commentaire des articles 6, 36 à 43 LPE
(Berne: Stämpfli, 2010)
Bellanger, François
;
Défago Gaudin, Valérie
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La séparation de l'Église et de l'État à Neuchâtel
(Fribourg, 1997)
Guy-Ecabert, Christine
;
Zen-Ruffinen, Piermarco
;
Loretan, Adrian