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Chaire de droit administratif général et spécial
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CH
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Academic Institute
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101 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 101
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Responsabilité du fait des produits défectueux. Marché commun: la directive du 25 juillet 1985 (85/374/CE)
1992, Zen-Ruffinen, Piermarco
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Le contentieux des soumissions et le recours de droit public au Tribunal fédéral
1992, Zen-Ruffinen, Piermarco, Michel, Nicolas
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L’opposition et le recours hiérarchique
2013, Défago Gaudin, Valérie
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La séparation de l'Église et de l'État à Neuchâtel
1997, Guy-Ecabert, Christine, Zen-Ruffinen, Piermarco, Loretan, Adrian
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La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace
2004, Zen-Ruffinen, Piermarco, Tanquerel, Thierry, Bellanger, Fran
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Le statut de l'Église catholique romaine dans le canton de Neuchâtel
1990, Zen-Ruffinen, Piermarco
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Les dommages consécutifs au décès
1986, Zen-Ruffinen, Piermarco
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Procédure et juridiction administrative fédérale. Cours polycopié
1998, Zen-Ruffinen, Piermarco
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Commentaire des articles 6, 36 à 43 LPE
2010, Bellanger, François, Défago Gaudin, Valérie