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Chaire de droit administratif général et spécial
Petit lexique juridique allemand-français
2000, Zen-Ruffinen, Piermarco
L’article 8a LP et la transparence de l’administration
2010, Défago Gaudin, Valérie
Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique: trio explosif?
2022, Wermelinger, Amédéo, Défago Gaudin, Valérie
Cet ouvrage reassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Septe autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l'attention des praticiennes et praticiens comme des chercheuses et chercheurs du domaine. Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Seront ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offriront un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Précédant tout cela, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire. Nous pensons qu’en ces temps sombres, où la livraison de pétrole et de gaz sont au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante »
Affichage sur les domaines public et privé: la fin d'un monopole?
2003, Zen-Ruffinen, Piermarco
Le réexamen et la révision des décisions administratives
2007, Zen-Ruffinen, Piermarco
Conflits et fonction publique : instruments
2015, Défago Gaudin, Valérie
Aménagement du territoire, construction, expropriation
2001, Zen-Ruffinen, Piermarco, Guy-Ecabert, Christine
Les mesures foncières pour assurer la réalisation des plans
2015, Défago Gaudin, Valérie
Petite revue de jurisprudence en droit du sport
2005, Zen-Ruffinen, Piermarco