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Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique: trio explosif?

Auteur(s)
Wermelinger, Amédéo 
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier 
Défago Gaudin, Valérie 
Chaire de droit administratif général et spécial 
Maison d'édition
Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn
Date de parution
2022
Nombre de page
221
Mots-clés
  • servitudes
  • aménagement du territoire
  • droits à bâtir
  • approvisionnement énergétique
  • servitudes

  • aménagement du territ...

  • droits à bâtir

  • approvisionnement éne...

Résumé
Cet ouvrage reassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Septe autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l'attention des praticiennes et praticiens comme des chercheuses et chercheurs du domaine.

Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Seront ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offriront un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Précédant tout cela, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire. Nous pensons qu’en ces temps sombres, où la livraison de pétrole et de gaz sont au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante »
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30373
_
978-3-7190-4633-0
Type de publication
book
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-12-13_3618_4221.pdf (14.65 MB)
 logo: phpUguOQ7.jpg (25.94 KB)
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