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Dietschy-Martenet, Patricia
Nom
Dietschy-Martenet, Patricia
Affiliation principale
Fonction
chargée d'enseignement
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patricia.dietschy@unine.ch
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Résultat de la recherche
7 Résultats
Voici les éléments 1 - 7 sur 7
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Loyer initial: motivation de la formule officielle lors d’une première location et conséquence procédurale en cas de non-respect du délai de trente jours pour ouvrir action
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Absence de notification du loyer initial par formule officielle: délai de prescription et abus de droit
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Loyer initial: les bailleurs abusent-ils de leur "position dominante"?
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Méthode applicable en cas de sortie d’un contrôle étatique du loyer
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Diminution de loyer en cours de bail et réserve de hausse
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Echelonnement du loyer: conditions et notification, 4A_689/2014
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