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Saint-Phor, Jérôme
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Saint-Phor, Jérôme
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jérôme.saint-phor@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 9 sur 9
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Révision annoncée du droit de la protection de l’adulte : extension du pouvoir légal de représentation aux partenaires de vie
2023-05-25, Saint-Phor, Jérôme
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Une planification hospitalière sous la loupe - Commentaire de l’arrêt du TAF C_7017/2015 du 17 septembre 2021
2022, Saint-Phor, Jérôme, Brunner, Nathalie, Dupont, Anne-Sylvie
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Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020
2021-5-1, Burgat, Sabrina, Saint-Phor, Jérôme
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Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021
2022-11-24, Saint-Phor, Jérôme, Hotz, Sandra
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Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019
2021-11-25, Bornick, Thierry, Saint-Phor, Jérôme
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La représentation de l'enfant par le parent dans la procédure en entretien: quel risque de conflit d'intérêts?
, Saint-Phor, Jérôme
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Reconnaissance de la filiation suite au recours à la maternité de substitution – un rappel de la ratio legis : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020
2022-6-30, Hotz, Sandra, Saint-Phor, Jérôme
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Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2021
2021-6-24, Hotz, Sandra, Saint-Phor, Jérôme
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Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage: un regard hybride entre droit pénal et droit des familles
, Montavon, Camille, Saint-Phor, Jérôme