Accès libre
Révision annoncée du droit de la protection de l’adulte : extension du pouvoir légal de représentation aux partenaires de vie
(2023-05-25)
Saint-Phor, Jérôme
Accès libre
Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021
(2022-11-24)
Saint-Phor, Jérôme
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Hotz, Sandra
Accès libre
Reconnaissance de la filiation suite au recours à la maternité de substitution – un rappel de la ratio legis : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020
(2022-6-30)
Hotz, Sandra
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Saint-Phor, Jérôme
Restriction temporaire
Une planification hospitalière sous la loupe - Commentaire de l’arrêt du TAF C_7017/2015 du 17 septembre 2021
(2022)
Saint-Phor, Jérôme
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Brunner, Nathalie
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Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019
(2021-11-25)
Bornick, Thierry
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Saint-Phor, Jérôme
Accès libre
Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2021
(2021-6-24)
Hotz, Sandra
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Saint-Phor, Jérôme
Accès libre
Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020
(2021-5-1)
Burgat, Sabrina
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Saint-Phor, Jérôme
Accès libre
Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage: un regard hybride entre droit pénal et droit des familles
Montavon, Camille
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Saint-Phor, Jérôme
Accès libre
La représentation de l'enfant par le parent dans la procédure en entretien: quel risque de conflit d'intérêts?
Saint-Phor, Jérôme