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Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
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Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
Organisation mère
Faculté de droit
Pays
CH
Type d'institution
Academic Institute
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/80
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Publication
Accès libre
La constitutionnalité des mesures prises par le conseil d'État lucernois contre l'eutrophisation des lacs du Plateau
(
2024-01-30
)
Varin, Simon
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Publication
Accès libre
Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause A. et B. contre 1. C., D.D., E.D., F., G., H. , I. Sàrl, J. SA, K., L., M., N. SA (recours en matière civile) 5D_78/2022, 5D_79/2022 du 31 octobre 2022
(
2023
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
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Publication
Accès libre
Les limites temporelles pour l’inscription d’une hypothèque légale des propriétaires d’étages
(
2024-03-26
)
Wermelinger, Amédéo
;
Varin, Simon
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Publication
Accès libre
Le moment du chiffrage des conclusions / le sort du droit de préemption en cas de transfert aux héritiers en raison de leur futur droit de succession
(
2023-08-29
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
Montrer plus
Publication
Accès libre
La nullité d’une décision rendue contre un « collectif » et des personnes indéterminées et l’imputation des frais de procédure à leurs mandataires : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5D_78/2022, 5D_79/2022
(
2023-01-31
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
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