Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause A. et B. contre 1. C., D.D., E.D., F., G., H. , I. Sàrl, J. SA, K., L., M., N. SA (recours en matière civile) 5D_78/2022, 5D_79/2022 du 31 octobre 2022
Droits réels
Législation, doctrine et jurisprudence sur les droits réels de septembre 2021 à août 2022
Le moment du chiffrage des conclusions / le sort du droit de préemption en cas de transfert aux héritiers en raison de leur futur droit de succession
Droits réels
Législation, doctrine et jurisprudence de droits réels de septembre 2019 à août 2020
Droits réels
Législation, doctrine et jurisprudence sur les droits réels septembre 2020 - août 2021
Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique: trio explosif?
Cet ouvrage reassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Septe autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l'attention des praticiennes et praticiens comme des chercheuses et chercheurs du domaine. Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Seront ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offriront un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Précédant tout cela, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire. Nous pensons qu’en ces temps sombres, où la livraison de pétrole et de gaz sont au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante »
Propriétés collectives
Cet abrégé présente le droit suisse des propriétés collectives de manière succincte et didactique. Avec des exemples concrets et des renvois à la jurisprudence et la doctrine actuelle, il traite principalement et de manière plus approfondie la propriété par étages, après avoir analysé la copropriété ordinaire et la propriété commune en introduction. En effet, au vu de son succès commercial, la propriété par étages est devenue une institution incontournable du droit de l’immobilier. Enfin, l’abrégé se termine avec une vue d’ensemble relative à un sujet pratique d’importance : la copropriété à plusieurs niveaux, par exemple, lorsque les places de parc du garage souterrain dans une propriété par étages sont érigées en parts de copropriété d’une part d’étage. Ce sujet concerne aussi les habitats groupés, dans lesquels des fonctions d’infrastructure (chemins d’accès, place, etc.) ne peuvent être assurées par chaque immeuble individuellement.