Accès libre
Le choix de la PPE de ne pas faire respecter son propre règlement
(2025-04-29)
Wermelinger, Amédéo
;
Varin, Simon
Accès libre
Apparthôtels : quand le piège se referme sur les propriétaires
(2025-03-25)
Varin, Simon
Accès libre
Les limites temporelles pour l’inscription d’une hypothèque légale des propriétaires d’étages
(2024-03-26)
Wermelinger, Amédéo
;
Varin, Simon
Accès libre
La constitutionnalité des mesures prises par le conseil d'État lucernois contre l'eutrophisation des lacs du Plateau
(2024-01-30)
Varin, Simon
Accès libre
Le moment du chiffrage des conclusions / le sort du droit de préemption en cas de transfert aux héritiers en raison de leur futur droit de succession
(2023-08-29)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
Accès libre
La nullité d’une décision rendue contre un « collectif » et des personnes indéterminées et l’imputation des frais de procédure à leurs mandataires : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5D_78/2022, 5D_79/2022
(2023-01-31)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
Accès libre
Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause A. et B. contre 1. C., D.D., E.D., F., G., H. , I. Sàrl, J. SA, K., L., M., N. SA (recours en matière civile) 5D_78/2022, 5D_79/2022 du 31 octobre 2022
(2023)
Bohnet, François
;
Varin, Simon